Projet de budget 2027 : La hausse de la TVA sur la télévision payante provoque une levée de boucliers chez Canal+ et dans le monde de la culture

L'élaboration du projet de loi de finances pour 2027 ravive les tensions entre le secteur de l'audiovisuel et le gouvernement français.

L’élaboration du projet de loi de finances pour 2027 ravive les tensions entre le secteur de l’audiovisuel et le gouvernement français. Au cœur de la discorde : la volonté de Bercy de doubler la TVA sur les abonnements de télévision payante, la faisant passer de 10 % à 20 % en métropole (et de la quadrupler dans les territoires d’Outre-mer). Si l’exécutif y voit une mesure d’équité fiscale et de rendement, le groupe CANAL+, principal concerné, dénonce une « attaque directe » menaçant l’ensemble de l’écosystème culturel et sportif français.

Le projet gouvernemental face à la fronde de CANAL+

Sur le plan fiscal, le gouvernement justifie cette hausse par un souci d’harmonisation. Actuellement, la télévision dite « linéaire » bénéficie d’un taux réduit de 10 %, tandis que les géants du streaming (Netflix, Prime Video, Disney+) sont soumis au taux normal de 20 %. Dans un contexte de recherche active de recettes pour combler le déficit public, aligner la fiscalité de la télévision payante sur celle de la vidéo à la demande apparaît, pour Bercy, comme une mise en conformité du marché.

La réaction du groupe CANAL+ à ce projet ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué de presse aux termes particulièrement fermes, l’entreprise estime que cette mesure amputerait son chiffre d’affaires et sa marge opérationnelle à hauteur de 200 millions d’euros par an. Invoquant son incapacité à absorber un tel choc financier, la chaîne cryptée brandit des menaces directes sur ses activités françaises : une répercussion inévitable sur le prix des abonnements, de probables réductions d’effectifs, et surtout, une diminution drastique de ses contributions financières à la création. En filigrane, le groupe prévient qu’il pourrait accélérer son développement à l’international au détriment de son marché historique.

L’onde de choc dans les milieux du cinéma et du sport

Les avertissements de CANAL+ ont trouvé un écho immédiat auprès de ses partenaires historiques. Premier financeur du septième art en France, le groupe a récemment renouvelé ses engagements fin juillet 2026, promettant près d’un milliard d’euros d’investissements dans le cinéma.

Conscient de cette dépendance vitale, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) — qui regroupe treize organisations professionnelles, dont la Société des réalisateurs de films (SRF) et le Syndicat de la production indépendante (SPI) — a adressé une lettre commune à Emmanuel Macron fin septembre. Dans ce courrier, la filière alerte le chef de l’État sur les « conséquences dramatiques » qu’une telle mesure ferait peser sur le secteur. Pour ces professionnels, fragiliser CANAL+, c’est mécaniquement assécher la source principale de financement des films français, mettant en péril l’exception culturelle nationale.

Le monde du sport, et plus particulièrement celui du rugby, partage cette inquiétude. La Ligue Nationale de Rugby (LNR), dont le modèle économique repose en grande partie sur les droits de diffusion du Top 14 versés par CANAL+, a également fait part de sa vive préoccupation face à une mesure qui pourrait revoir à la baisse les futurs appels d’offres.

Un arbitrage politique délicat

La situation met le gouvernement face à un dilemme complexe. D’un côté, la nécessité de trouver de nouvelles recettes fiscales et de mettre fin à une asymétrie entre les diffuseurs traditionnels et les plateformes de streaming semble justifier la fin de cette niche fiscale. De l’autre, les dommages collatéraux sur l’industrie culturelle et sportive pourraient s’avérer politiquement et économiquement coûteux.

Alors que les débats parlementaires sur le budget vont s’ouvrir, la pression conjointe de CANAL+, du cinéma et du monde sportif visera à faire reculer l’exécutif, ou a minima, à négocier des mesures de compensation pour préserver le financement de la création française.

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